l’essentiel
INFO LA DEPECHE / Des restaurateurs et cafetiers toulousains avaient attaqué l’arrêté préfectoral du 12 octobre, qui ordonnait la fermeture des bars et instaurait des mesures supplémentaires dans les restaurants. Le tribunal administratif leur a donné raison. Les bars de Toulouse et 16 communes limitrophes peuvent rouvrir, dès ce vendredi 16 octobre.

Lundi 12 octobre, le préfet de Haute-Garonne avait décidé de placer Toulouse et 16 communes limitrophes en zone d’alerte maximale pour le Covid-19. L’article 3 de son arrêté ordonnait la fermeture de tous les bars de la zone à partir du mardi 13 octobre, et instaurait de nouvelles obligations dans les restaurants : notamment des tablées de six personnes maximum, un cahier de rappel ou encore la distance minimale d’un mètre entre les chaises de tables différentes.

A lire aussi :
REPLAY. 33 décès supplémentaires en trois jours en Occitanie, plus de 25 000 cas positifs en France en 24 heures

Le tribunal administratif de Toulouse, saisi en référé par un collectif de restaurateurs et cafetiers, la CPME 31, l’Umih 31 et la Fédération des commerçants de Toulouse, a suspendu cet arrêté, vendredi 16 octobre. De fait, les bars de Toulouse et de sa proche périphérie peuvent donc rouvrir dès ce vendredi 16 octobre, et les restaurants ne sont plus obligés d’appliquer les mesures renforcées.

“Pour justifier l’atteinte grave aux libertés en cause, le préfet de la Haute-Garonne s’est fondé sur l’évolution défavorable des indicateurs épidémiologiques (…), indique le tribunal dans sa décision. Toutefois, ces établissements, débits de boissons ou restaurants, sont soumis à un protocole sanitaire strict et contrôlable, et il n’apparaît pas qu’il ne serait pas respecté”. 

Le tribunal indique clairement qu’ “aucun foyer de contamination n’a été détecté ayant pour origine une contamination survenue dans lesdits établissements”.

Le couvre-feu à venir, à partir de ce vendredi 16 octobre à minuit, a joué en “faveur” des établissements. Le tribunal, en effet, indique qu’une fermeture totale n’est pas “nécessaire”, “alors même que le couvre-feu annoncé est susceptible de répondre à la dégradation de la situation sanitaire.”

En revanche, le gouvernement va publier dans la journée ce vendredi son décret instaurant un couvre-feu en Ile-de-France et dans huit agglomérations dont Toulouse, à partir de ce samedi 17 octobre à minuit. Tous les bars et restaurants devront s’y plier. Les bars et restaurants pourront ouvrir sans restriction ce samedi 17 octobre, jusqu’à 21 heures.

A lire aussi :
À Toulouse, restaurateurs et cafetiers au tribunal pour faire plier l’Etat

“Nous avons obtenu la stricte application du droit, réagit Samuel Cette, président de la CPME 31. La décision de fermer les bars ne reposait sur aucun chiffre, aucun élément tangible permettant d’affirmer que nos établissements étaient propagatateurs du virus.”

C’est honteux que l’on défende d’abord le Ç À d’une minorité au détriment de la santé des Francais

Les juges égaux à eux-mêmes, toujours prêts à prendre des décisions qui iront à l’encontre du pouvoir régalien. Prenez des décisions pour préserver la santé de la population, ils iront contre, arrêtez des criminels, ils les remettront en liberté. Et pourquoi ne connaît-on jamais les noms des juges qui prennent ce genre de décisions? On-t-ils peur qu’on aille leur parler du pays? Pourtant, ils sont protégés par la police qu’ils traînent sans cesse dans la boue mais qui, elle, fait son travail correctement.

Il apparaît que le protocole est respecté !!!! c’est une blague. que les magistrats sortent de leur tribunaux pour voir ce qu’il se passe dans certains (mais nombreux bars). ah mais non, ils ne sortent pas de peur d’être contaminé dans ces lieux. HONTE à vous les magistrats

Si même l’état est déculotté par la justice dans ses décisions d’urgence, c’est triste … ce pays semble partir à la dérive. y”a quelqu’un qui commande ou on se dirige vers l’anarchie? les choix sont fait pour protéger la population. Que les gens aillent attraper le virus comme ils veulent dans les bars, par contre qu’on ne leur donne plus acces au système de soin ….

Pas de cas avéré dans les bars?????????disons plutôt pas de cas déclarés!! continuons, et nous sommes partis pour une propagation de plus en plus importe du virus!

La guerre est déclarée entre le pouvoir exécutif…et le pouvoir judiciaire (administratif)….et les pigeons dans cette affaire sont les français(es)….

À une époque très proche où le masque était inutile, il y a même des pays, dit moderne, qui ont trouver une solution quand leur hôpitaux et les pompes funèbres n’ont pas pu faire face, c’était le tractopelle et la fosse commune.
Et c’est pas vieux.
Sinon en France, on a fait du stock dans les frigos de Rungis, y a en même qui ont fait payer le stockage.
Ça s’est passé aussi en 2003

Pas évident en effet que ces obligations de couvre-feu soit vraiment le remède ! Ça risque de faire plus de mal que de bien.

Ça a marché ailleurs.
Mais bon ici on est en France, enfin, plus ou moins ça dépend des endroits

De toutes façons tous les arrêtés des préfets sont attaqués et celui qui va être publie pour le couvre feu va l être aussi.Autrement cette privation de liberté et le fait que nous sommes dans une dictature n a pas l air de gêner certains sur ce forum.Cest de la propagande , ce gouvernement d incompétents fait de l ingérence et veut briser tous les liens familiaux sociaux, c est tout simplement immonde Vivement que ce gouvernement tombe.Et retour à la vie normale., Assez de laisser crever l économie.

Allez voir ce qu’est une dictature!!!! et ceux qui détruisent l’économie sont ceux qui favorisent la propagation du virus!!!

Source: https://www.ladepeche.fr/2020/10/16/les-bars-peuvent-rouvrir-a-toulouse-le-tribunal-administratif-retoque-larrete-du-prefet-9144003.php

Toulouse, Ministerial order

JA News – FR – À Toulouse, les bars peuvent rouvrir  : le tribunal administratif suspend l’arrêté du préfet