Dans ce cadre, le Conseil des Ministres a voté un projet de loi sur l’application de la Convention du 10 Avril 1972 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage d’armes bactériologiques biologiques ou à toxines et leur destruction

Conformément à cette convention, ce projet de loi renforce la répression des infractions liées à la mise au point, la fabrication, le stockage et la destruction des armes bactériologiques, a indiqué le porte-parole du gouvernement, le ministre Amadou, Coulibaly, mercredi 6 mai. Octobre 2021

Cette disposition légale crée un système de contrôle de l’utilisation pacifique de certains agents biologiques, toxines, équipements et technologies. Elle empêche la prolifération des armes biologiques ou à toxines

A cette fin, le gouvernement met en place une autorité nationale chargée de la mise en œuvre de la convention au niveau national

Ainsi un décret fixe les modalités d’application de la loi n°. 2007-524 de 16 Juillet 2007 sur l’application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage ainsi que de l’emploi des armes chimiques et de leur destruction

Ce décret fixe les règles relatives aux installations de développement, de fabrication, de stockage, de traitement et de destruction des armes chimiques saisies. Il fixe également les règles relatives à l’importation, l’exportation, le commerce, le transit et le transfert des produits chimiques ainsi que la sanctions, qui surviennent en cas de violation de ces règlements

JA News – Armes bactériologiques : le gouvernement ivoirien veut intensifier la répression

Ref.: https://www.ivoiresoir.net/les-armes-bacteriologiques-et-la-cote-divoire/