Le gouvernement va créer un “délit d’écocide” pour punir les atteintes à l’environnement

Un “délit d’écocide” visant à sanctionner les atteintes graves à l’environnement, dérivé d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, va être créé, mais diverses voix dans la mouvance écologique regrettent que le “crime d’écocide” n’ait pas été retenu.

Dans une interview conjointe au JDD, le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti et la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili détaillent ce nouveau “délit”, alors que les 150 citoyens de la Convention avaient souhaité la définition bien plus forte de “crime”.

“A l’enthousiasme citoyen qui s’est exprimé doit succéder une traduction juridique dans le code pénal”, justifie le garde des Sceaux, faisant valoir un problème de constitutionnalité à l’égard du mot “crime”.

“Nous allons créer un délit général de pollution. Les pénalités seront modulées en fonction de l’intentionnalité de l’auteur. Les peines encourues vont de trois ans à dix ans d’emprisonnement selon qu’on est en présence d’une infraction d’imprudence, d’une violation manifestement délibérée d’une obligation et la plus lourde, d’une infraction intentionnelle”, rapporte Eric Dupont-Moretti.

Les amendes iront de 375.000 à 4,5 millions d’euros. “Autrefois vous polluiez, vous gagniez, demain vous polluerez, vous paierez jusqu’à dix fois le bénéfice que vous auriez fait si vous aviez jeté vos déchets dans le fleuve”, assure le garde des Sceaux.

Un deuxième délit de “mise en danger de l’environnement” devrait aussi voir le jour. Les sanctions pourront s’appliquer y compris quand la pollution n’a pas encore eu lieu, a précisé à l’AFP le ministère de la Transition écologique.

“Le texte vise à pénaliser la mise en danger délibérée de l’environnement par des violations délibérées d’une obligation”, souligne M. Dupond-Moretti. La peine encourue est d’un an de prison et 100.000 euros d’amende.

Les deux ministres s’entretiendront virtuellement lundi avec des représentants des 150 citoyens de la Convention pour le climat, alors que les accusations d’un détricotage de leurs proposition se sont multipliées ces dernières semaines.

L’association “Notre Affaire à tous” a précisément regretté cette annonce “avec fracas” par voix de presse avant la réunion, y voyant un “bel exercice de communication auquel le gouvernement est habitué”.

La juriste Valérie Cabanes, sa présidente d’honneur, se dit “très déçue”: “ce crime contre la sûreté de la planète (…) a été relégué au rang de délit environnemental. Utiliser le terme d’écocide en le vidant de sa substance est un mauvais tour fait aux citoyens”.

Selon l’ONG, “le crime d’écocide ainsi que les limites planétaires (seuils que l’humanité ne doit pas dépasser pour vivre dans un écosystème sûr, NDLR) sont définitivement enterrés au profit d’un délit général d’atteinte aux eaux, aux sols et à l’air qui semblait déjà en cours de discussion au sein du gouvernement”.

“Nous serons d’une extrême vigilance. La notion d’écocide ne doit pas être vidée de son contenu si l’on veut qu’elle vienne sanctionner les crimes aujourd’hui commis en toute impunité”, a commenté l’eurodéputée écologiste Marie Toussaint, cofondatrice de “Notre affaire à tous”.

“La proposition qui sera présentée aux députés est infiniment moins ambitieuse que celle portée par la Convention citoyenne et ne correspond pas aux définitions internationale de l’écocide”, a déploré le militant écologiste Cyril Dion sur Twitter. Le réalisateur qui était aussi un des garants de la CCC salue toutefois “une amélioration du droit”.

La Convention a été constituée en octobre 2019, à l’initiative du chef de l’État. Elle a regroupé 150 citoyens tirés au sort dans le but de proposer des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle en a proposé 149 à Emmanuel Macron, qui s’est engagé à en reprendre 146.

Concernant l’écocide, il s’était engagé à porter “ce combat au nom de la France dans des instances multilatérales”. Mais sur le plan français, il avait noté que la proposition devait encore être travaillée pour respecter les principes fondamentaux du droit français.

Le dernier bilan du coronavirus en France fait état de 48.265 morts, vendredi soir, tandis que le nombre de réanimations et d’hospitalisations est toujours en baisse. Au total, 1.138 décès supplémentaires ont été enregistrés en 24 heures, cumulant les décès à l’hôpital et dans les Ehpad.

Donald Trump refuse toujours de concéder la victoire au président élu Joe Biden. Les experts sont formels : rien dans la Constitution américaine ne prévoit un tel scénario.

La ministre pakistanaise des droits de l’Homme, Shireen Mazari, a affirmé que “Macron fait aux musulmans ce que les nazis infligeaient aux Juifs”, en prétendant que “les enfants musulmans devront avoir un numéro d’identification, comme les Juifs étaient forcés à porter l’étoile jaune sur leurs vêtements pour être identifiés”.

Le verdict est tombé ce samedi 21 novembre. Jonathann Daval a écopé de 25 ans de prison pour le meurtre de son épouse, Alexia Daval, dans la nuit du 27 au 28 octobre 2017 au domicile conjugale. Les parents d’Alexia Daval ont réagi à la sortie du tribunal.

La France à bout. Selon le JDD, ce dimanche 22 novembre, certains ministres sont conscients du mouvement de révolte qui anime le peuple depuis plusieurs semaines et le craignent.

Un appel au boycott a été lancé sur les réseaux sociaux après que l’enseigne d’articles de sport a décidé de retirer ses publicités de l’antenne de CNews. Un appel relayé par certains politiques de droite et d’extrême-droite.

1er décembre, vacances de Noël, janvier 2021… Gabriel Attal a égrainé les différents points d’étapes qui attendent les Français face au coronavirus.

Sur son compte Instagram, Katy Perry a partagé une vidéo de sa performance à un gala, un medley de ses chansons Never Really Over, Not the End of the World et Roar, dans une mise en scène travaillée. Apparaissant avec de longs cheveux blonds et une longue robe irisée, elle a été confondue avec Adele par les internautes.

L’avocat et chroniqueur Pierre Farge a déclaré sur le plateau de 60 Minutes info, sur CNews ce mercredi 18 novembre, qu’il pense que Jonathann Daval souffre d’une “homosexualité refoulée”.

Sylvester Stallone est le papa poule de trois filles, Sophia, Sistine et Scarlet, qu’il a eues avec le mannequin Jennifer Flavin. Des jeunes femmes à l’avenir prometteur, qui s’inspirent de leurs parents.

Une fois obtenu le feu vert des autorités sanitaires, les États-Unis souhaitent commencer leur campagne de vaccination contre le Covid-19 avant la fin de l’année 2020.

Charlène de Monaco a dévoilé de nouveaux clichés de ses enfants ce samedi 21 novembre sur Instagram.

Il a été le décor de nombreux films dont «GoldenEye» : le télescope géant d’Arecibo de Porto Rico va être démantelée, en raison de sa vétusté avancée. 

Ce dimanche 22 novembre, Téléfoot dévoilait un entretien avec Olivier Giroud. L’occasion pour le magazine de TF1 d’annoncer un heureux évènement pour le champion du monde : il est papa pour la quatrième fois !

Condamné pour le meurtre de sa femme, Jonathann Daval ne restera pas en prison pendant 25 ans. Le journaliste Dominique Rizet a expliqué pourquoi dans Affaire suivante ce dimanche 22 novembre.

Ce réalisateur aurait dû réfléchir avant de critiquer l’appartement d’un acteur qu’il auditionnait via Zoom. Son micro était ouvert et le comédien qui a tout entendu a décidé de poster la séquence sur ses réseaux sociaux. Un beau pied de nez au réalisateur.

RELIGION – Le tribunal administratif de Rennes s’appuie sur la loi de séparation des Eglises et de l’Etat

Dans Le Grand Rendez-vous sur Europe 1, Arnaud Montebourg a estimé qu’il « faut battre Macron » au 1er tour en 2022 pour s’assurer de ne pas laisser à Marine Le Pen les clés de l’Élysée.

Invité dans C à Vous ce vendredi 20 novembre, le chef Guillaume Gomez a évoqué un dîner durant lequel Sa Majesté Elizabeth II et le prince Charles ont bien failli se disputer.

Ce samedi 21 novembre dans Mask Singer, Alessandra Sublet et Jarry ont été émus aux larmes devant la prestation bluffante du manchot sur un titre de Daniel Balavoine.

Source: https://fr.news.yahoo.com/gouvernement-va-cr%C3%A9er-d%C3%A9lit-d%C3%A9cocide-161957482.html

JA News – Le gouvernement va créer un “délit d’écocide” pour punir les atteintes à l’environnement